Politique de Confidentialité

1. Collecte de données personnelles

Nous collectons certaines données personnelles lorsque vous utilisez notre site web. Ces données peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, votre nom, adresse e-mail, informations de contact, etc. Nous collectons ces données dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Finalités du traitement des données

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées dans le cadre de notre communication marketing mais aussi pour l’amélioration de nos services. Nous ne traiterons pas vos données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ces finalités sans obtenir votre consentement préalable.

3. Consentement

En utilisant notre site web, vous consentez à notre collecte et à notre utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nous fournir vos données personnelles.

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction non autorisée.

5. Partage de données personnelles

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons vos données personnelles à des tiers sauf lorsque cela est nécessaire pour fournir les services demandés ou exigés par la loi (consentement requis). 

6. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de mettre à jour ou de supprimer vos données personnelles à tout moment. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [l’adresse e-mail ou autre moyen de contact].

7. Gestion des cookies

Notre site web utilise des cookies pour l’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre politique en matière de cookies.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à contact@pubnightfever.com

1. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 :

Article 4(1) – Définition des données à caractère personnel : “On entend par ‘données à caractère personnel’ toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée ‘personne concernée’). Est réputée être une ‘personne physique identifiable’ une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.”

Article 5 – Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel : “Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.”

Article 6 – Licéité du traitement : “Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : […] le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.”

Article 7 – Conditions du consentement : “Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer que la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel.”

Article 12 – Transparence des communications et des informations : “Le responsable du traitement prend des mesures pour fournir toute information […], et toute communication […], en relation avec le traitement […], de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.”

2. Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) (France) :

Article 6 – Définition du service de communication au public en ligne : “Les personnes dont l’activité est d’éditer à titre professionnel un service de communication au public en ligne […], sont tenues de fournir aux personnes qui utilisent ce service des informations claires et accessibles.”

Article 32 – Obligation d’information des personnes utilisatrices : “Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne […] informent les personnes utilisatrices des moyens techniques qu’elles offrent permettant de protéger la confidentialité des données personnelles qu’elles traitent.”

Propriété Morale :

Article L121-1 : “L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne.”

Article L121-2 : “Toute personne justifiant d’un intérêt légitime peut demander à l’auteur d’un écrit ou d’une œuvre de l’esprit de faire figurer ou de supprimer son nom.”

Article L121-3 : “L’auteur ne peut interdire la parution sous son nom, à défaut de l’identité du créateur de l’œuvre mise à la disposition du public.”

Article L121-4 : “L’auteur ne peut pas non plus interdire la reproduction de son œuvre par un tiers légitimement autorisé, lorsqu’une œuvre réalisée dans le respect de l’œuvre première constitue l’objet nécessaire de sa création.”

Ces articles du Code de la Propriété Intellectuelle reconnaissent le droit de l’auteur au respect de son nom et de son œuvre. Il s’agit d’une protection fondamentale accordée à l’auteur, qui peut agir en cas de déformation ou de mutilation de son œuvre qui porterait atteinte à son honneur ou à sa réputation.

Article 17 – Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de ses données à caractère personnel et le responsable du traitement est tenu de les effacer dans certains cas, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 25 – Protection des données dès la conception et par défaut :

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement sont traitées.

La Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : loi informatique et libertés – protection des données personnelles suite à l’utilisation de programmes spécifiques en lien avec le référencement, la publicité ou encore l’analyse de données navigationnelles. 

“L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.”

Vos droits en tant qu’utilisateur : 

1. Droit d’accès 
2. Droit de rectification 
3. Droit à l’effacement 
4. Droit de restreindre le traitement 
5. Droit à la portabilité des données 
6. Droit d’objection 

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée via cette adresse : contact@pubnightfever.com

Dernière mise à jour : 17/01/2024